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Conditions Générales de Vente

Trésor du Patrimoine, 27127 PACY SUR EURE Cedex France
Trésor du Patrimoine S.A. au capital de 1 500 000 €
RCS PARIS B 331 479 287 -
N° de TVA intracommunautaire FR 81331479287

Date de la dernière modification : 26/09/2017

Art. I - Prix de nos produits

Art. II - Votre commande

Art. III - Modalités de paiement

Art. IV - La livraison

Art. V - Satisfait ou remboursé

Art. VI - Garantie légale

Art. VII - Vos avantages Collectionneur

Art. VIII - Protection de la vie privée et fichiers électroniques

Art. IX - Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Art. X - Protection de l’environnement

Art. XI - Litige, droit applicable et tribunaux compétents

Art. XII - Évaluation de notre site

 


Article I - Prix de nos produits

Les prix indiqués sur notre site doivent s’entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d’emballage et de livraison sauf exception.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Attention : compte tenu de la fluctuation des cours des métaux précieux et des pièces en séries limitées, les prix des monnaies et médailles, en Or et en Argent, peuvent être modifiés à l’enregistrement de votre commande, un solde vous sera alors demandé pour confirmation de votre commande ou, en cas de baisse, un crédit apparaîtra sur votre facture.

 Attention : les prix, cadeaux promotions et offres spéciales figurant sur notre site ont une validité limitée et ne sont pas cumulables avec ceux du catalogue. En cas de rupture de stock sur le cadeau actuel, un autre cadeau d'une valeur équivalente vous sera envoyé.

 

Article II - Votre commande
Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site internet www.tresordupatrimoine.fr ou par téléphone du lundi au dimanche de 8h00 à 20h au 0892 35 05 22 (Service 0,40€ min + prix appel).

Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci. Pour consulter le suivi de votre commande, vous pouvez :
- consulter la page Mon compte de notre site, ou
- contacter notre Service clientèle au 02 32 22 22 22 (
du lundi au vendredi, de 9h à 18h), ou
- nous envoyer un fax au 02 32 22 22 21 (24h/24, 7j/7).

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre Site peuvent passer commande. Les commandes de professionnels ne sont pas acceptées. En fonction des montants de la commande, et dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et la fraude, des documents d'identité peuvent être demandés.

A tout moment, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé sous 8 jours.

Nous nous réservons le droit de refuser pour des motifs légitimes toute commande totalement ou partiellement, conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation automatique qui aurait été éventuellement émise.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande.

Les commandes importantes font l’objet de procédures de contrôle qui peuvent éventuellement porter le délai de livraison à plus de 20 jours.

Pour les produits en quantité limitée, nous entendons par foyer, une adresse IP, une adresse postale d’expédition, un nom et prénom associés.

En cas de problème sur un produit ou l’exécution ou la livraison d’une commande, vous pouvez :
- contacter notre Service clientèle au 02 32 22 22 22 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h), ou
- nous envoyer un fax au 02 32 22 22 21 (24h/24, 7j/7) ou un email à c.berger@tresordupatrimoine.fr
.

 

Article III - Modalités de paiement
1° Règlement
Vous pouvez régler vos achats internet directement en ligne sur notre site www.tresordupatrimoine.fr soit :
• par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées).  
• par chèque bancaire à envoyer sous 10 jours maximum à Trésor du Patrimoine, 27 127 PACY SUR EURE Cedex France. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée.

Vous pouvez régler en 4 fois sans frais sur notre site www.tresordupatrimoine.fr lorsque votre commande est supérieure à 120 euros et inférieure à 1000 euros, sous réserve d’acceptation par nos services. Important : toute première commande passée chez Trésor du Patrimoine et payée en 4 fois sans frais, sera expédiée après règlement total.

Pour les réservations ou les présouscriptions, le paiement 4 fois sans frais ou le paiement par chèque ne sont pas disponibles.

Cette option vous sera proposée dans « Votre panier » pendant la validation de votre commande, parmi les modalités de paiement proposées. Votre première mensualité sera débitée lors de la validation de votre commande. Les 3 autres à 30, 60 et 90 jours. Attention, la date de validité de votre carte doit être supérieure ou égale à 4 mois.

Pour Andorre, les pays de l’UE et les DOM-TOM, seuls les règlements en  1 fois sont acceptés sur notre site par carte bancaire exclusivement (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées).

Aucun chèque émis hors de France ne pourra être accepté.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement des produits livrés entraînera : 
• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
• L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

En cas d’épuisement de nos produits, seul le remboursement de la somme versée éventuellement majorée des intérêts légaux pourra être exigé (hors période de promotions).

2° Paiement sécurisé
Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour vous garantir un service fiable et sécurisé, nous avons choisi le système de paiement Cybermut P@iment du CIC. Lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire, toutes les données que vous saisissez sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques. 

Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Au moment de votre règlement par carte bancaire sur www.tresordupatrimoine.fr, vous êtes connecté en temps réel sur le système de paiement sécurisé Cybermut P@iment du CIC. La banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme directement l'enregistrement de votre règlement en délivrant un ticket récapitulatif de paiement avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée. IMPORTANT : il est essentiel de ne jamais transmettre vos coordonnées bancaires dans un simple email.

 

Article IV - La livraison
1° Lieu
La livraison est assurée en France métropolitaine, DOM-TOM, Monaco, Andorre, Suisse et Pays de l'UE.(Hors colis volumineux, pour lesquels la livraison n’est pas assurée en Corse et dans les DOM-TOM)
Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant de la commande ou de la première mensualité en cas de paiement en 4 fois sans frais accepté par nos services et à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. 


2° Délais
Pour les livraisons en France métropolitaine, Monaco et Andorre, le délai de livraison de tout produit commandé est de quinze jours environ suivant les délais postaux après règlement total.

En cas de non respect de ce délai, Trésor du Patrimoine s’engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix du maintien ou de l’annulation de votre commande.

Toutefois, Trésor du Patrimoine ne saurait être tenu responsable en cas de survenance d’une rupture de stock, d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Si à la réception de votre produit, vous constatez que ce dernier n’est pas conforme à votre commande, n’hésitez pas à nous contacter ou à nous le retourner sous 30 jours à l’adresse suivante : Trésor du Patrimoine, 27127 PACY SUR EURE Cedex France, en nous indiquant la suite à donner.

3° Frais de traitement
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires. Ces frais de traitement sont indicatifs et variables d’une boutique à l’autre. Feront foi ceux indiqués au moment de la validation de votre panier.

Lors de la livraison vous devrez vérifier votre colis en présence du transporteur et faire les réserves d'usage, si nécessaire, sur le récépissé.

En cas d’erreur dans la préparation ou la livraison de votre colis (problème d’attribution de colis, produit manquant ou erroné, taille ou couleur ne correspondant pas à votre commande, etc.), vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour faire une réclamation auprès de notre Service Clientèle.

 

Article V - Satisfait ou remboursé
Un article ne vous satisfait pas entièrement ? Vous vous êtes trompé dans votre commande ?

Vous disposez alors, selon les articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation et pouvez dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande faire part au vendeur de votre volonté de vous rétracter.
Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner la marchandise au vendeur, celui-ci procédant alors à son remboursement (frais de livraison inclus).
Nous allons plus loin avec notre garantie « Satisfait ou remboursé »: vous disposez de 30 jours à compter du jour de réception de votre commande pour vous rétracter ou nous retourner les articles dont vous ne seriez pas entièrement satisfait, sans nécessité de nous en informer par avance.

Envoyez votre article intact et complet sous 30 jours à compter de la date d’expédition, en recommandé ou en Colissimo suivi dans l’emballage d’origine ou dans un emballage approprié, à l’adresse suivante : Trésor du Patrimoine, 27 127 PACY SUR EURE Cedex France.


Attention, ne seront ni repris, ni échangés les produits suivants :
- les produits textiles s'ils ont été portés, retouchés ou lavés
- les produits rendus détériorés à la suite du non-respect du mode d'emploi
- les produits présentant des traces de démontage ou de chute

Dès réception et après contrôle de votre article par notre service qualité, nous procéderons selon votre souhait à un échange pour la même référence ou à un remboursement si le produit n'était plus disponible.
Si vous nous retournez un produit défectueux, nous vous remboursons les frais de retour. Dans les autres cas, ceux-ci restent à votre charge.

Attention : les monnaies et médailles et argent, en or et lingots sont présentés sous pochette scellée. Tout article retourné sous pochette ou blister ouvert ne pourra être ni repris, ni échangé, de même les monnaies et médailles sorties de leurs capsules et présentant des traces de manipulation.

En cas de questions ou de demande d’information, notre Service clientèle est à votre disposition par internet en adressant votre courriel à : c.berger@tresordupatrimoine.fr.

 

Article VI- Garantie légale
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-­4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité,
- vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-­9 du code de la consommation ;
- pour les biens achetés avant le 18 mars 2016, au-delà de six mois suivant la délivrance du bien, vous devez apporter la preuve du défaut de conformité.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant.

Dans le cadre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Article VII- Vos avantages Collectionneur
Pour toute commande, vous bénéficiez d'un cadeau gratuit selon l'offre du moment et selon la boutique. Offre limitée à un (1) exemplaire par foyer dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du cadeau, vous recevrez un cadeau de valeur commerciale similaire.

 

Article VIII - Protection de la vie privée et fichiers électroniques
En vous abonnant à l’une de nos newsletters, vous pouvez être amené à recevoir des emails d’autres sociétés du groupe Trésor du Patrimoine. Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant.

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos propositions ou celles d’autres entreprises par notre intermédiaire, vous pouvez modifier vos informations personnelles sur votre espace « Mon compte » accessible sur notre site www.tresordupatrimoine.fr ou en faire la demande par écrit à Trésor du Patrimoine, 27127 PACY SUR EURE Cedex France.

Vous pouvez aussi vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans toutes nos communications newsletters.

 

 

Article IX - Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
TRESOR DU PATRIMOINE - CLUB FRANCAIS DE LA MONNAIE – LIRIADE sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, quels que soient les motifs est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Il en est de même pour tous les textes et visuels sur le site qui sont de la propriété du Trésor du Patrimoine et qui ne doivent en aucune circonstance être reproduits, utilisés sous quelque forme que ce soit, et ce, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Article X - Protection de l’environnement
Les appareils électriques ou électroniques, ainsi que leurs pièces détachées et consommables ne doivent en aucun cas être jetés avec les ordures ménagères. Dans ce cadre, lors de votre achat, nous reprenons gratuitement votre appareil usagé dans les conditions prévues par la réglementation.

Merci de contacter à cet effet notre Service Clientèle au 0892 35 05 22 (Service 0,40€ min + prix appel), 7 jours sur 7, de 8h à 20h afin de faire une demande de retour.

Une contribution environnementale est appliquée depuis le 15 novembre 2006 sur les articles électriques et électroniques. La part de votre prix d'achat qui correspond à la contribution environnementale vous sera communiquée sur notre site internet : www.tresordupatrimoine.fr.

Tous les cartons d’emballage de nos colis sont recyclables, et donc à mettre dans votre poubelle « papiers et cartons ».

 

Article XI - Litige, droit applicable et tribunaux compétents
Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, en cas d’impossibilité de résoudre le litige avec le service client de Trésor du Patrimoine et avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : du médiateur du e-commerce (service gratuit disponible sur le site www.fevad.com dans la rubrique « entreprise concernée », saisir TRESOR DU PATRIMOINE), d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige non résolu par les moyens ci-dessus, le client s'adressera exclusivement aux tribunaux français compétents.

 

Article XII - Évaluation de notre site
Votre achat sur lhommemoderne.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération "site évalué - site premium" organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par lhommemoderne.fr, via courrier électronique faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et REDER S.A.S. sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 3-5 rue Saint Georges - 75009 Paris.

 

Date de la dernière mise à jour : 16/11/2017