Conditions Générales de Vente

Trésor du Patrimoine, 27127 PACY SUR EURE Cedex France
Trésor du Patrimoine S.A. au capital de 1 500 000 €
RCS PARIS B 331 479 287 -
N° de TVA intracommunautaire FR 81331479287

Article I - Prix de nos produits
Les prix indiqués sur notre site doivent s’entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d’emballage et de livraison sauf exception.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Attention : compte tenu de la fluctuation des cours des métaux précieux et des pièces en séries limitées, les prix des monnaies et médailles, en Or et en Argent, peuvent être modifiés à l’enregistrement de votre commande, un solde vous sera alors demandé pour confirmation de votre commande.

Article II - Votre commande
Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site internet www.tresordupatrimoine.fr ou par téléphone du lundi au dimanche de 8h00 à 20h au 0892 35 05 22*.

Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci. Pour consulter le suivi de votre commande, vous pouvez :
- consulter la page Mon compte de notre site, ou
- contacter notre Service clientèle au 02 32 22 22 22 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h), ou
- nous envoyer un fax au 02 32 22 22 21 (24h/24, 7j/7).

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre Site peuvent passer commande. Les commandes de professionnels ne sont pas acceptées. En fonction des montants de la commande, et dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et la fraude, des documents d'identité peuvent être demandés.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise.

Les commandes de plus de 1500€ font l’objet de procédures de contrôle qui peuvent éventuellement porter le délai de livraison à plus de 20 jours.

En cas de problème sur un produit ou un délai, vous pouvez :
- contacter notre Service clientèle au 02 32 22 22 22 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h), ou
- nous envoyer un fax au 02 32 22 22 21 (24h/24, 7j/7).

Article III - Modalités de paiement
1° Règlement
Vous pouvez régler vos achats internet directement en ligne sur notre site www.tresordupatrimoine.fr soit :
• par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées). Attention la date de validité de votre carte doit être supérieure à 4 mois.
• par chèque bancaire à envoyer sous 10 jours maximum à Trésor du Patrimoine, 27 127 PACY SUR EURE Cedex France. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée.

Vous pouvez régler en 4 fois sans frais sur notre site www.tresordupatrimoine.fr lorsque votre commande est supérieure à 120 euros et inférieure à 1000 euros, sous réserve d’acceptation par nos services.

Cette option vous sera proposée dans « Votre panier » pendant la validation de votre commande, parmi les modalités de paiement proposées. Votre première mensualité sera débitée lors de la validation de votre commande. Les 3 autres à 30, 60 et 90 jours.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement des produits livrés entraînera :
• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
• L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

En cas d’épuisement de nos produits, seul le remboursement de la somme versée éventuellement majorée des intérêts légaux pourra être exigé (hors période de promotions).

2° Sécurité de paiement
Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour votre plus grande sécurité, le serveur de Trésor du Patrimoine est pourvu de la technologie de cryptage du protocole SSL assurée par notre partenaire CyberMUT P@iement. Le protocole Secure Socket Layer, la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques, vous garantit l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées. Les données relatives à votre carte bancaire seront cryptées pour ne jamais circuler en clair sur le réseau Internet.

CIC protège vos données qui ne nous seront d'ailleurs pas transmises car seul le système d'autorisation de notre banque pourra les lire. Vous bénéficiez du paiement sécurisé lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire. CyberMUT P@iement demande alors une autorisation de paiement. Vous êtes informé du résultat de cette demande et, s'il est positif, la transaction peut s'effectuer.

Article IV - La livraison
1° Lieu
Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant de la commande ou de la première mensualité en cas de paiement en 4 fois sans frais et à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

2° Délais
Pour les livraisons en France métropolitaine et Monaco, le délai de livraison de tout produit commandé est de deux semaines environ suivant les délais postaux.
En cas de non respect de ce délai, Trésor du Patrimoine s’engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix du maintien ou de l’annulation de votre commande.
Toutefois, Trésor du Patrimoine ne saurait être tenu responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Si à la réception de votre produit, vous constatez que ce dernier n’est pas conforme à votre commande, n’hésitez pas à nous contacter ou à nous le retourner à l’adresse suivante : Trésor du Patrimoine, 27127 PACY SUR EURE Cedex France.

3° Frais de traitement
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires. Ces frais de traitement sont indicatifs et variables d’une boutique à l’autre. Feront foi ceux indiqués au moment de la validation de votre panier.

Article V - Satisfait ou remboursé
Si malgré tous nos efforts, vous n’étiez pas entièrement satisfait, vous bénéficiez de notre garantie « Satisfait ou remboursé » en nous retournant votre article intact et complet sous 15 jours, en recommandé dans l’emballage d’origine ou approprié, à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Trésor du Patrimoine, 27 127 PACY SUR EURE Cedex France.

Attention : les monnaies et médailles et argent, en or et lingots sont présentés sous pochette scellée. Tout article retourné sous pochette ou blister ouvert ne pourra être ni repris, ni échangé de même les monnaies et médailles sorties de leurs capsules et présentant des traces de manipulation.

En cas de questions ou de demande d’information, notre Service clientèle est à votre disposition par internet en adressant votre courriel à : c.berger@tresordupatrimoine.fr ou p.lambert@tresordupatrimoine.fr

Article VI- Vos avantages Collectionneur
Pour toute commande, vous bénéficiez d'un cadeau gratuit selon l'offre du moment et selon la boutique. Offre limitée à un (1) exemplaire par foyer dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du cadeau, vous recevrez un cadeau de valeur commerciale similaire.

Pour toute commande réalisée dans les rubriques Livres, Vidéos et Objet de collection, une remise de 10€ vous est accordée dès 170€ d’achat.
Si votre commande comprend au moins un article de la rubrique Monnaies et Médailles, cette remise de 10€ sera accordée à partir de 195€ d’achat.

Article VII - Protection de la vie privée et fichiers électroniques
Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos propositions ou celles d’autres entreprises par notre intermédiaire, vous pouvez modifier vos informations personnelles sur votre espace « Mon compte » accessible sur notre site www.tresordupatrimoine.fr ou en faire la demande par écrit à Trésor du Patrimoine, 27127 PACY SUR EURE Cedex France.

Article VIII - Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
TRESOR DU PATRIMOINE - CLUB FRANCAIS DE LA MONNAIE – LIRIADE sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, quels que soient les motifs est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Il en est de même pour tous les textes et visuels sur le site qui sont de la propriété du Trésor du Patrimoine et qui ne doivent en aucune circonstance être reproduits, utilisés sous quelque forme que ce soit, et ce, sous peine de poursuites judiciaires.

Article IX - Litige, droit applicable et tribunaux compétents
Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents, à savoir le Tribunal de Commerce de Paris.

* (0,34 euros TTC la minute).